Forêt
PROCÉDURES CLÔTURÉES
- arrêté préfectoral fixant les seuils de surface en matière d'obligation de demande d'autorisation de coupes d'arbres de futaie et de renouvellement de peuplements forestiers après coupe rase
PROCEDURES EN COURS
Du 17 février 2024 au 8 mars 2024
| Projet d'arrêté préfectoral réglementant l’emploi du feu à l’intérieur et jusqu’à 200 mètres d’espaces naturels combustibles dans le cadre de la prévention des incendies de forêts pour le département de l’Ariège |
| https://enqueteur.ariege.equipement-agriculture.gouv.fr/index.php?r=survey/index&sid=663314&lang=fr |