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SMDEA - Villeneuve d'Olmes
Mis à jour le
19/01/2017
Exploitation de l'installation de compostage de Villeneuve d'Olmes
Télécharger Arrêté préfectoral du 12 mars 2012 prescrivant des mesures complémentaires
PDF - 0,23 Mb - 30/10/2012
Télécharger Arrêté préfectoral du 2 février 2015 mettant en demeure le SMDEA de respecter certaines prescriptions applicables à l'installation de compostage située à Villeneuve d'Olmes – ZI de Pichobaco
PDF - 0,08 Mb - 06/02/2015
Télécharger Arrêté préfectoral en date du 3 juillet 2015 fixant des prescriptions complémentaires applicables à l'installation de compostage exploitée par le SMDEA à Villeneuve d'Olmes, Z.I. de Pichobaco
PDF - 0,41 Mb - 16/07/2015
Télécharger AP en date du 23 février 2016 abrogeant l'APMD du 2/02/2015 relatif à la mise en place d'un séparateur d'hydrocarbures sur le site de l'installation de compostage du SMDEA à Villeneuve d'Olmes
PDF - 0,07 Mb - 23/02/2016
Télécharger Arrêté préfectoral en date du 19 décembre 2016 mettant en demeure le Syndicat mixte départemental de l'eau et de l'assainissement (SMDEA) de fournir, sous trois mois, une étude de dispersion des odeurs de l'usine de compostage de Villeneuve d'Olmes, ZI d
PDF - 0,10 Mb - 19/12/2016
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