Irrigation
1A/ Plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 (Hers-Vif - Ariège):
1B/ Plan annuel de répartition 2023-2024 des périmètres 65 et 68 (Arize - Salat) :
2/ Arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique de prélèvement fixant les volumes prélevables Bassin Garonne Amont :
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne Amont (périmètres élémentaires 63, 64, 65, 68 et 69), concernant l'Arize (65) et le Salat (68) :
3/ Arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique de prélèvement fixant les volumes prélevables sur le périmètre 66 (bassin Hers-Vif -Ariège) :
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole
Arrêté inter-préfectoral modifié portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Garonne amont - Périmètres élémentaires 63,64,65,68,69
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté du 3 janvier 2024 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvements d'eau pour l'irrigation agricole sur le périmètre de l'organisme... PDF - 0,34 Mb - 05/01/2024
- Télécharger Arrêté préfectoral du 27 juillet 2023 portant homologation du plan annuel de répartition 2023 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-ba... PDF - 2,43 Mb - 28/07/2023
- Télécharger Arrêté portant homologation du plan annuel de répartition des prélèvements agricoles du sous bassin Garonne Amont PDF - 1,69 Mb - 27/07/2023
- Télécharger Arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole PDF - 0,11 Mb - 31/08/2015