Accueils Collectifs à Caractère Educatif de Mineurs - ACCEM

 

Les accueils collectifs de mineurs , synonymes de temps de plaisir, d’éducation à la vie collective et de pratique d’activités diversifiées pour vivre ensemble des moments uniques.

Retrouvez toute la réglementation .

Quelques documents utiles :

> Recommandations départementales 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

> Déclaration d'un accueil avec hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Déclaration d'un accueil sans hébergement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Déclaration d'un local hébergeant des mineurs - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Déclaration d'un accueil de scoutisme - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Déclaration événement grave en accueil collectif de mineurs - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb