Imprimés : Travaux, Activités, Ouvrages en rivière

Mis à jour le 08/03/2021

Afin de faciliter la rédaction des dossiers d'information ou de déclaration pour les opérations en rivière, des imprimés à compléter sont mis à la disposition des pétitionnaires. Ces imprimés sont principalement à destination des maîtres d'ouvrage (pétitionnaires) ne souhaitant pas recourir aux services d'un maître d’œuvre.

Pour les travaux soumis à autorisation, à enquête publique, ces imprimés ne sont pas adaptés aussi bien dans leur contenu que dans leur forme (se rapprocher du service police de l'eau et des milieux aquatiques de la DDT de l'Ariège.

Ces imprimés sont mis à jour régulièrement pour prendre en compte l’évolution de la législation et vos remarques éventuelles.

La dernière mise à jour est du 30 janvier 2017

Réglementairement, le service police de l'eau et des milieux aquatiques a un délai de deux mois pour vous répondre. Au-delà, vous pouvez commencer les travaux.

Ces imprimés en application de l’article R214-1 sont utilisables pour les rubriques 3.1.1.0 à 3.1.5.0

Ci-joint également et valable pour tous les iotas, le certificat de commencement des travaux :

Ci-joint la carte de répartition des secteurs des instructeurs pour les travaux en rivière en Ariège :

Pour tous types de travaux temporaires ou définitifs, nous vous conseillons de nous faire parvenir, en premier lieu, l'imprimé de demande préalable, que vous trouverez ci-après :

Pour tous les travaux, activités et ouvrages situés dans un site Natura 2000 l'imprimé ci-dessous pourra vous être demandé en complément :

Imprimés de déclaration simplifiée pour la rubrique 1.1.1.0 (forage, création de puits) et pour les rubriques de 3.1.1.0 à 3.1.5.0 (travaux ayant peu d'impact sur le milieu) :

Télécharger Déclaration simplifiée PDF - 0,19 Mb - 08/03/2021
Télécharger Déclaration simplifiée DOCX - 0,10 Mb - 08/03/2021
Télécharger imprimé déclaration simplifiée rubrique 1.1.1.0 DOC - 0,19 Mb - 19/01/2016

Imprimé de déclaration :

Télécharger imprimé de déclaration rubriques 3.1.1.0 à 3.1.5.0 DOC - 0,25 Mb - 30/01/2017

Fiches descriptives spécifiques à la nature des travaux :

Télécharger enlèvement de sédiments, curage et gestion des atterrissements DOC - 0,08 Mb - 30/01/2017
Télécharger ouvrage de franchissement de type buse ou dalot DOC - 0,09 Mb - 30/01/2017
Télécharger ouvrage de franchissement provisoire de type buse ou dalot DOC - 0,09 Mb - 30/01/2017
Télécharger ouvrage de type pont ou passerelle, canalisation sur ouvrage ou au-dessus du lit d'un cours d'eau DOC - 0,10 Mb - 30/01/2017
Télécharger création d'un radier DOC - 0,08 Mb - 30/01/2017
Télécharger création d'un ou plusieurs seuils, épis DOC - 0,08 Mb - 30/01/2017
Télécharger déplacement d'un cours d'eau DOC - 0,08 Mb - 30/01/2017
Télécharger talutage de berge et création d'un gué DOC - 0,09 Mb - 30/01/2017
Télécharger création d'un gué ou d'une piste d'accès provisoire, talutage d'une berge pour l'enfouissement d'une canalisation DOC - 0,10 Mb - 30/01/2017
Télécharger protection de berges en enrochement ou création d'un mur DOC - 0,09 Mb - 30/01/2017
Télécharger protection de berges en technique mixte (enrochement, végétal mort, végétal vivant) DOC - 0,09 Mb - 30/01/2017
Télécharger protection de berges en technique mixte (enrochement, végétal vivant) DOC - 0,09 Mb - 30/01/2017
Télécharger construction ou prolongation d'un mur ou enrochement dont l'utilité première n'est pas la protection de berges DOC - 0,09 Mb - 30/01/2017
Télécharger création de batardeaux DOC - 0,11 Mb - 30/01/2017
Télécharger Réouverture du lit d'un cours d'eau DOC - 0,09 Mb - 30/01/2017