Bail rural et autorisations d’exploiter

Mis à jour le 06/11/2017

Consultez la note technique spécifique.

La validité d’un bail rural suppose que le preneur soit en règle au regard du contrôle des structures (autorisations d’exploiter).

Consultez la note technique :

Télécharger Bail rural et autorisations d’exploiter PDF - 0,02 Mb - 22/08/2012

Pour en savoir plus sur le contrôle des structures, rendez-vous sur la rubrique  autorisations d’exploiter.
 

Votre contact à la DDT

  • Jean-Marc MAUREL
    jean-marc.maurel@ariege.gouv.fr
    tél. : 05 61 02 15 48