BEDEILHAC ET AYNAT

Mis à jour le 07/03/2024

PPRN BEDEILHAC ET AYNAT en cours d'élaboration

Ces dossiers servent à l'information du public dans le cadre de la concertation. Ils n'ont pas de valeur règlementaire tant que les PPRN ne sont pas approuvés. Toutefois, les aléas connus et portés à la connaissance sont immédiatement pris en compte lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme au titre de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme.

Pour toutes remarques vous pouvez écrire à l'adresse suivante:

Par courrier : Monsieur le Directeur Départementale des Territoires - service Environnement et Risques - Unité Risque 10 rue des Salenques 09000 FOIX

Par mel : ddt-risques-naturels-ppr@ariege.gouv.fr

Télécharger Arrêté de prescription PDF - 0,57 Mb - 07/03/2024